Avis juridique

LOI RELATIVE À LA CONCLUSION DE CONTRATS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AUX OPÉRATEURS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS UN ESPACE NUMÉRIQUE

Pilar Nicolás (Orígens Immobiliària), responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 20/2014 du 16 octobre régissant la conclusion de contrats par voie électronique et les opérateurs exerçant leur activité économique dans un espace numérique, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Pilar Nicolás (Orígens Immobiliària) se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs concernant ces modifications, leur publication sur le site web de Pilar Nicolás (Orígens Immobiliària) étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom commercial : Origens Immobiliària

Dénomination sociale : Pilar Nicolás (Orígens Immobiliària)

NRT : F002954G

Téléphone : +376 336 382

E-mail : origensimmo@gmail.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou illustrations, appartient au RESPONSABLE ou fait l’objet, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse accordée par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou illustrations appartenant à des tiers et susceptibles de figurer sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal : https://origensimmo.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou présence sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard de la part du RESPONSABLE, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : origensimmo@gmail.com

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations et les contenus stockés, à titre indicatif et non exhaustif, dans des forums, chats, outils de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Il reste néanmoins à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web contient des éléments susceptibles de relever de cette catégorie, nous le prions d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation andorrane s’applique à la résolution de tout litige ou de toute question découlant de l’utilisation de ce site web ou des activités qui y sont exercées. Les parties se soumettent expressément à la juridiction des cours et tribunaux de la Principauté d’Andorre, seuls compétents pour connaître et résoudre tout conflit susceptible d’en découler.